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293-2 L'Assemblée de Corse désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité territoriale au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud.
Chaîne graphique : Ensemble des opérations successives et interdépendantes nécessaires à la réalisation dun imprimé de la conception à la finition.28 Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral en application de l'article.Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux.39 En cas d'inscription d'un électeur sur deux ou slot machines gratuit casino games online free plusieurs listes, le préfet intervient auprès du maire de la commune du dernier lieu d'inscription.En cas de désordre provoqué par un délégué ou de flagrant délit justifiant son arrestation, un délégué suppléant pourra le remplacer.39-7 Le mandataire financier qui exerce son droit au compte auprès de la Banque de France transmet à celle-ci les documents dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de l'économie et du ministre de l'intérieur.Droit que détient un auteur ou un éditeur dexploiter une oeuvre pendant une durée déterminée.315 est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de trois fonctionnaires désignés par le représentant de l'État.




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